Emily MacKenzie: The Lawfulness of Detention by British Forces in Afghanistan – Serdar Mohammed v Ministry of Defence

Emily MacKenzie-Brick Court Chambers

Emily MacKenzie: The Lawfulness of Detention by British Forces in Afghanistan – Serdar Mohammed v Ministry of Defence.

Après les cas Al Skeini et Smith en Irak, l’affaire Serdrar Mohammed vs MOD (UK) confirme que les bases juridiques de la rétention dans un cadre de conflit armé sont fragilisées par la jurisprudence extraterritoriale de la CEDH. L’analyse du cas par la barrister E.Mac Kenzie met en lumière plusieurs points cruciaux dans le raisonnement du juge Leggat: la question du délai « acceptable » de rétention, l’absence de reconnaissance du DIH (Droit International Humanitaire) comme lex specialis pouvant déroger à l’article 5, la non-applicabilité du principe d' »act of state », de la pertinence de l’utilisation de l’article 15 et autres questionnements relatifs à la hiérarchie des normes entre une résolution du conseil de sécurité des Nations Unies et le DIDH (Droit International des Droits de l’Homme).

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