Projet de texte issu de la 72ème session du WGAD (working group on arbitrary detention) du 29 avril 2015 à Genève.

DraftPrinciplesAndGuidelinesRightCourtReview Ce projet qui sera prochainement présenté au conseil des droits de l’homme peut avoir d’importantes répercussions sur les règles applicables à la rétention en situation de conflit armé et sur les relations entre droit international humanitaire et droit international des droits de l’homme. A suivre de près.